Statuts de l'association STANE

PRÉAMBULE

Cette association est créée en hommage à mon fils Stéphane LEHOUX, « STANE » était son nom d’artiste vidéaste. Stéphane a quitté ce monde le 19 juin 2009, accidentellement, il avait 38 ans. Mon désir profond de fonder cette association correspond aux valeurs que nous partagions ensemble sur l’aide aux personnes démunies et en souffrance du mal de vivre. C’est ce qu’il faisait en étant toujours présent pour ses amis, sa famille et les personnes en difficulté qu’il croisait sur son chemin. J’ai retenu cette phrase qu’il m’avait dite un jour : « tout le monde devrait pouvoir bénéficier de la Sophrologie ». Il connaissait les bienfaits qu’elle apporte.
Merci à toi mon fils.

ARTICLE 1 : FORME

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par le loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre : « Association STANE ».

ARTICLE 2 : OBJET SOCIAL

L’Association a pour objectif d’aider les personnes en difficultés psychologiques qui sont en situation financière à faibles revenus, en situation précaire : nous les avons nommés les Bénéficiaires.
Cette aide se fera par la mise en place de séances de sophrologie, individuelles ou collectives. Les Bénéficiaires peuvent être des : adolescents, jeunes adultes, adultes, femmes enceintes.

ARTICLE 3 : DURÉE

La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE 4 : DENOMINATIONS SOCIALES

La dénomination sociale est :
« La Sophrologie pour une Action Solidaire » par le titre et logo « Association STANE ».

ARTICLE 5 : SIÈGE SOCIAL

Le siege social de l'association est au domicile de la Presidente.

Il peut être transféré selon les besoins par simple décision du Conseil d' Administration.

ARTICLE 6 : RESSOURCES de L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association proviennent :

• des droits d’entrée et des cotisations,
• de services ou de prestations fournies par l’association,
• par toutes subventions demandées auprès des collectivités, locales, régionales ou nationales.
• par des parrainages, donations, mécénats, entreprises.
• par la vente occasionnelle de services, par ses membres actifs, entrant dans le cadre de son objet social.
• de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment le recours en cas de nécessiter à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

ARTICLE 7 : MOYENS D’ACTION

Les moyens d’action de l’association sont concrétisés par des séances de sophrologie, individuelles ou collectives, en faveur des personnes démunies.

Pour se faire l’association se fera connaître par tous supports de communication tels :

• les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ;
• l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objectif social de l’Association, dont les écoles de sophrologie partenaires.
• les articles pouvant paraître dans la presse spécialisée.
• un site Internet
• des annonces publicitaires.

ARTICLE 8 : COMPOSITION de L’ASSOCIATION

Pour être membre de l’association, il faut présenter, au Conseil d’Administration sa candidature, sauf pour les membres fondateurs. Le conseil d’administration statue sur la demande d’admission.
L’Association STANE est composée d’élèves sophrologues et exceptionnellement l’Association peut faire intervenir des personnes autres que des sophrologues élèves qui seront chargées d’une fonction ou d’un rôle au sein de l’association.

Elle est composée de membres répartis en trois catégories :   

• Membres fondateurs
• Membres Actifs
• Membres bienfaiteurs

1 - Membres fondateurs : personnes, siégeant de droit, ayant participé à la création de l’association directement ou indirectement. Les voix des fondateurs comptent pour deux voix. Les membres fondateurs sont membres permanents du bureau.

2 - Un Bureau : il est l’instance de direction de l’association, le bureau détient un pouvoir décisionnel de l'association, composé de membres appelés membres du bureau ou membres de droit, ils font partis du Conseil d'Administration.

La composition du bureau :

Au minimum 2 personnes qualifiées :

• une Présidente, dirigeant et représentant de l'association et un Vice-président,
• une Secrétaire, chargée du fonctionnement administratif et une Secrétaire adjointe,
• une Trésorière, chargée de la gestion financière et une Trésorière adjointe.

3 - Membres adhérents actifs : Elèves sophrologues, justifiant d’un niveau de formation d’au moins 250 heures de présence effective, auxquelles s’ajoutent des pratiques. Les personnes ayant suivi des formations par correspondance ne sont pas admises. Les membres adhérents bénéficient d’une voix délibérative en Assemblée Générale.

4 -Les sophrologues diplômés : en rappelant que l’association privilégie les élèves sophrologues, les sophrologues diplômés pourront donner bénévolement des séances, ils en auront la possibilité après adhésion à l’Association STANE, dans les conditions précitées.

5 - Membres bienfaiteurs :    
Ces membres sont des personnes qui souhaitent rendre ou peuvent rendre des services à l’Association STANE dans le cadre de son objet social.

ARTICLE 9 : ADMISSION et ADHESION

Toutes les demandes d’adhésion d’élèves sophrologues sont acceptées par parrainage et validées par un ou des membres du Conseil d' Administration, qui en sont seuls juges, sans qu'il soit tenu, dans ce dernier cas, à fournir des explications aux intéressés, sauf exception.
Pour faire partie de l’Association, il faut adhérer aux présents statuts, ainsi qu’au règlement intérieur en annexe 1, et s’acquitter de la cotisation.

ARTICLE 10 : PERTE de la QUALITE de MEMBRE

La qualité de membre de l’Association se perd :

• par la démission adressée par écrit à la Présidente de l’Association ;
• par le décès ou par la radiation.

La radiation est prononcée par le Conseil d' Administration :

• pour non-paiement de la cotisation ou pour infraction à la charte d’éthique de la sophrologie.

L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 11 : MONTANT des COTISATIONS

Les montants des cotisations sont fixés annuellement par le Conseil d’Administration lors de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ DES MEMBRES

Aucun des membres de l’Association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’Association répond de ses engagements.
En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.

ARTICLE 13 : ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE

L' Assemblée Générale Ordinaire a lieu une fois par an, et comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins, avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par écrit et/ou par mail et l’ordre du jour est inscrit sur la convocation.
Le quorum requis pour la validité des délibérations est du quart des Membres Actifs.
Le Conseil d’ Administration arrête l’ordre du jour.
L' Assemblée Générale entend le compte rendu des opérations de l’année et de la situation financière et morale de l’ « Association STANE ». Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur toutes questions mises à l’ordre du jour.
Enfin, elle pourvoit au renouvellement ou au remplacement des membres du Conseil d’administration, exception faite des membres fondateurs, membres de droit, élus à durée illimitée.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à bulletins secrets.

*Clause de réserve : le poste de Président(e) ne peut être dévolu qu’à l’un des trois membres fondateurs.

Le mandat de Président(e) s’exerce pour une durée de dix ans, renouvelable par tacite reconduction.
L’assemblée générale aura également la possibilité de se réunir via Internet – Assemblée en ligne- avec un outil adapté, intranet sécurisé et assurant la confidentialité. Ce mode de réunion restera une alternative aux réunions physiques des membres quand celles-ci seront dans l’impossibilité de le faire.

ARTICLE 14 : ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si les circonstances l’exigent, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée sur demande écrite à la Présidente.

Cette Assemblée Générale Extraordinaire sera accordée si :

• 80 % des membres actifs en font la demande écrite.
• ou 5 personnes sur 6 des membres du Conseil d’Administration en font la demande écrite.

La Présidente peut, de sa propre initiative, convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire pour les besoins de l’Association STANE.

ARTICLE 15 : FONCTIONNEMENT

15A) CONSEIL D'ADMINISTRATION

L’Association est dirigée par un Conseil d' Administration (incluant le bureau) composé :

• des membres fondateurs et actifs : la Présidente, le Vice-président et la Trésorière.
• de trois membres actifs : le Secrétaire, la Secrétaire adjointe et la Trésorière adjointe, élus pour trois ans.

Ces derniers sont élus au scrutin secret par l' Assemblée Générale, et pour la création de l’Association par une Assemblée Générale Constitutive.

Le renouvellement des membres du Conseil d’administration a lieu tous les trois ans lors de
l' Assemblée Générale, par tiers et par ancienneté de nomination.

Les six membres actifs du Conseil d’Administration le sont pour trois ans, exceptée la Présidente.    
Le Conseil d Administration choisit parmi ses membres du bureau, au scrutin secret :

• une Présidente et un Vice Président,
• une Trésorière et une Trésorière Adjointe,
• une Secrétaire et une Secrétaire Adjointe.

Le bureau est élu pour un an et renouvelé à la première réunion du Conseil qui suit
l' Assemblée Générale annuelle et, pour la création de l’Association, d’une Assemblée Générale Constitutive.
Les membres du bureau, sophrologues, seront habilités à pratiquer des séances de sophrologie, individuelles ou collectives.
Les fonctions de membres du Conseil d’Administration sont bénévoles. Il n’y a ni restriction, ni interdiction de cumul de fonctions dirigeantes avec celles de salarié. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.
En cas de litige, la voix de la Présidente est prépondérante. L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par sa Présidente, qui doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

15 b) Les Délégués de missions

L’association prévoit des délégués, membres de l’association, qui auront en charge des tâches ou missions liées à la communication et à la présentation de l’association pour la faire connaitre. Ces tâches peuvent être faites par tous moyens de communication dans le but de développer l’Association STANE. Ces missions pourront être d’ordre pédagogique se faisant par des supervisions, des cours, des ateliers, des révisions ou autres, destinés au perfectionnement des élèves sophrologues.

15 c) Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d' Administration se réunit au moins une fois par an.
Le Bureau aussi souvent que les besoins de l’Association l’exigent.
La présence de la moitié de la majorité des membres, au moins, est nécessaire pour la validité des délibérations.
Après trois absences consécutives sans motifs justifiés, le membre manquant sera considéré comme démissionnaire.
En cas de vacance dans le Conseil d' Administration, celui-ci peut se compléter par voie de cooptation.
Les nominations ainsi faites devant être soumises à la ratification de l' Assemblée Générale qui suit. Les membres ainsi nommés restent en fonction pour le temps qui restait à courir à leurs prédécesseurs.
Ils sont rééligibles.

15 d) Pouvoir du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objectif social de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.

Il est chargé :
-    de la mise en œuvre des orientations décidées par l’Assemblée Générale,
-    de la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l’Assemblée Générale.
-    de la préparation des propositions de modification des statuts présentés à l’Assemblée Générale extraordinaire.

ARTICLE 16 : MODIFICATION des STATUTS

Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu’au cours d’une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Ces présents statuts ne pourront être modifiés avant un délai de cinq ans à partir de la date d’enregistrement à la Préfecture, tant en Assemblée Générale qu’en Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE 17 : DISSOLUTION

Elle ne peut être décidée qu’en Assemblée Générale Extraordinaire.
La dissolution de l’Association a lieu :

• soit volontairement par décision des deux tiers de l' Assemblée Générale ;
• soit par convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire, à la majorité dans les conditions fixées par les lois en vigueur.

En cas de dissolution, l' Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l' Association et attribue l' actif net à un ou plusieurs établissements analogues.

ARTICLE 18 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR, Annexe 1

Un règlement intérieur est établi, il sera approuvé lors de l'Assemblée Générale Constitutive. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association, et les conditions d’adhésion et admission. Il prévoit des règles de conduite des membres, la définition des rôles des membres du bureau. Il précise les motifs d'exclusion.
Un règlement d’engagement des bénéficiaires est rédigé, en annexe 2, précisant les droits et devoirs des personnes bénéficiant des séances. Les sophrologues membres actifs en auront connaissance.

ARTICLE 19 : SECTORISATION

L’Association peut être composée de pôles, secteurs géographiques différents, qui rendent compte de son activité à chaque Assemblée Générale de l’Association ou au Conseil d’Administration lorsqu’il le demande. L’organisation sectorielle et les relations avec les instances dirigeantes de l’association sont notifiées dans le règlement intérieur.

ARTICLE 20 : RÉMUNÉRATION

Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont bénévoles, ainsi que tous les membres adhérents actifs et bienfaiteurs ; les frais de débours occasionnés pour l’accomplissement des fonctions diverses, administratives ou pédagogiques et dans le cadre de l’association, pourront être remboursés après accord d’un membre du bureau au vu des pièces justificatives.

ARTICLE 21 : DÉCLARATION de L’ASSOCIATION

Le Conseil d' Administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er Juillet 1901 et par le décret du 16 Août suivant.

A cet effet, tous les pouvoirs sont conférés à la Présidente du Conseil d’Administration, Madame Sylvie FAVA-LEHOUX, aux fins de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par la législation en vigueur. Les présents STATUTS ont été lus et approuvés par l’Assemblée Constitutive du : 19/02/2010

Association sans but lucratif, régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Déclaration des statuts enregistrée à la Sous Préfecture de St. Germain en Laye 78100 en date du 22/02/2010, décision prise le 19/02/2010 Récépissé n° W783001886 - Parution au Journal Officiel le 6 mars 2010 - N° d’annonce : 1426

Présidente :

Sylvie FAVA-LEHOUX

Vice président :

Dr Luc AUDOUIN

Secrétaire :                                                    Secretaire Adjointe :

Laurent BARREZ                                                 Emmanuelle GOUTX

Trésorière :                                                     Tresoriere Adjointe :

Patricia CADRE                                                    Fabienne BRANCY-BREARD